CONVENTION COLLECTIVE
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (IDCC 0934)
Questions-réponses fréquentes
Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective.
Congés et repos
Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ?
La salariée percevra :
- Pendant les 6 premières
semaines de congé de maternité : la différence entre sa rémunération et lesindemnités journalières de la sécurité sociale et les régimes de prévoyance (part employeur) ; - Pendant les jours suivants : la différence entre la moitié de sa rémunération et les
indemnités journalières susvisées.
La période indemnisée par l'employeur, avant et après l'accouchement, ne pourra pas dépasser 16
- Article 15.2 de l'avenant mensuels
Quelle est la durée du congé de maternité ?
La
- Article 15.2 de l'avenant mensuels
Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?
Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra une
S'il reprend son poste avant le 31 octobre, il pourra :
- Soit prendre effectivement son congé ;
- Soit percevoir une
indemnité compensatrice correspondant au congé.
Lorsque l'entreprise ne ferme pas pour la durée du congé, les salariés n'ayant pas 1 an de présence au 1er juin et qui ont perçu, lors de la résiliation de leur précédent contrat de travail, une
Ce complément ne pourra porter leur absence pour congé à plus de 5
- Article 11.1.2.2 de l'avenant mensuels
Les congés pour événements familiaux
Les salariés ont droit, sur justification, aux congés exceptionnels payés, pour événements familiaux suivants :
- Mariage du salarié : 4 jours, ou une
semaine à partir de 6 mois d'ancienneté. Si le salarié se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel prévu ; - Mariage de l'un de ses enfants : 1 jour, ou 2 jours à partir de 6 mois d'ancienneté ;
- Congé de naissance : 3 jours.
- Décès d'un conjoint : 2 jours, ou 4 jours à partir de 6 mois d'ancienneté ;
- Décès d'un enfant : 2 jours ;
- Décès des parents : 1 jour, ou 2 jours à partir de 6 mois d'ancienneté ;
- Décès d'un grand-parent : 2 jours à partir de 6 mois d'ancienneté ;
- Décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour à partir de 3 mois d'ancienneté, ou 2 jours à partir de 6 mois d'ancienneté ;
- Décès du beau-frère, de la belle-sœur, du gendre, de la belle-fille : 2 jours à partir de 6 mois d'ancienneté.
Enfin, le père ou la mère ont droit, sur présentation d'un certificat médical, à un congé pour soigner un enfant malade. Pendant ce congé, les salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise percevront la moitié de leur rémunération pendant au maximum 4
- Le certificat médical atteste que l'état de santé de l'enfant nécessite une présence constante et ;
- L'enfant soit âgé de moins de 12 ans.
- Article 12 de l'avenant mensuels
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Le chômage d'un
Les heures de travail effectuées un
- Article 10.2.1 de l'avenant mensuels
- Article 13 de l'avenant mensuels
Travail du dimanche : quelle contrepartie ?
Les heures de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement pour faire face à un surcroît d'activités, bénéficieront d'une majoration (dite d'incommodité) de 100 %. Elle inclut les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
- Article 10.2.1 de l'avenant mensuels
Départ de l’entreprise
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
Le
La durée du
Le
- Remplacement d'un salarié absent ;
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
- Emplois à caractère saisonnier ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
- Au titre de
dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la Métallurgie, article 1
Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
Le
La durée du contrat et le
Le
- Remplacement d'un salarié absent ;
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
- Emplois à caractère saisonnier ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
- Au titre de
dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la Métallurgie, article 4.1
Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ?
En cas de licenciement, la durée du
-
Pour les salariés au niveau I :
- Ancienneté inférieure à 6 mois :
préavis de 2semaines ; - Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans :
préavis de 1 mois ; - Ancienneté supérieure à 2 ans :
préavis de 2 mois.
- Ancienneté inférieure à 6 mois :
-
Pour les salariés aux niveaux II et III :
- Ancienneté inférieure ou égale à 2 ans :
préavis de 1 mois ; - Ancienneté supérieure à 2 ans :
préavis de 2 mois.
- Ancienneté inférieure ou égale à 2 ans :
-
Pour les salariés au niveau IV ou 1er échelon du niveau V :
préavis de 2 mois (peu importe l'ancienneté). -
Pour les salariés au 2e, 3e ou 4e échelon du niveau V :
préavis de 3 mois (peu importe l'ancienneté).
Le salarié n'a pas droit au
- Article 16 de l'avenant mensuels
- Article 9 de l'accord national du 10 juillet 1970
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En cas de licenciement, le salarié doit exécuter la totalité du
-
Avant que la moitié du
préavis soit exécutée, le salarié qui a retrouvé un emploi pourra quitter l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, avant la fin dupréavis ; -
Après que la moitié du
préavis ait été exécutée, le salarié qui a retrouvé un emploi pourra quitter l'entreprise avant la fin dupréavis après en avoir informé son employeur ; -
Si le salarié est licencié dans le cadre d'un
licenciement économique collectif et a retrouvé un emploi, il peut quitter l'entreprise sans demander l'accord de l'employeur. Le contrat de travail prend alors fin la veille du premier jour d'exécution du nouveau contrat de travail.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas réclamer au salarié le paiement d'une
Enfin, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions.
- Accord national relatif à l'emploi du 23 septembre 2016, article 16.3
- Article 16.1.2 de l'avenant mensuels
Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En cas de démission, le
Le salarié peut seulement s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions.
- Article 16.1.2 de l'avenant mensuels
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Le salarié peut s'absenter pendant le
1. Nombre d'heures d'absence autorisée pour recherche d'emploi
Le salarié, qui n'a pas encore retrouvé un emploi, peut s'absenter pour rechercher un emploi pendant :
- Si le
préavis est de 2semaines : 20 heures au maximum ; - Si le
préavis est au moins d'un mois : 50 heures par mois.
2. Conditions d'utilisation des heures d'absence autorisée pour recherche d'emploi
Pendant ces heures d'absence autorisée pour recherche d’emploi, la rémunération est maintenue uniquement en cas de licenciement.
Les heures pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail. Elles sont :
- Soit cumulées dans la limite d'une journée fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur ;
- Soit fixées à raison de 2 heures par jour, alternativement un jour par le salarié, un jour par l'employeur.
L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour une autre répartition. Enfin, les heures pourront, par accord entre l'employeur et le salarié, être bloquées en tout ou partie avant la fin du
Si le salarié n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ses heures, il percevra, à son départ, une
Le salarié qui a trouvé un emploi ne peut plus utiliser les heures pour recherche d'emploi.
- Article 16.1.3 de l'avenant mensuels
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le
- Article 16.1.2 de l'avenant mensuels
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Si le salarié tombe malade pendant le
- Article 16.1.2 de l'avenant mensuels
Embauche et contrat de travail
Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?
Au moment de pourvoir des postes
Les salariés intéressés par ces postes pourront présenter une demande. À cet effet, dans la mesure du possible, l'employeur portera à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, les caractéristiques des postes à pourvoir.
En outre, les salariés pourront demander à passer, lorsqu'il existe, l'essai professionnel d'une qualification supérieure. Si cet essai n'est pas satisfaisant, le salarié est réintégré dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent. Cette réintégration ne sera pas considérée comme une
- Article 3 de l'avenant mensuels
- Article 5
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Pour les agents de maîtrise d'atelier, administratifs et techniciens niveaux IV ou V, l'employeur confirme au salarié son embauche en lui remettant un contrat de travail ou une lettre d'engagement précisant les conditions du postes.
- Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
Pour les agents de maîtrise d'atelier, administratifs ou techniciens classés au niveau IV ou au niveau V, le contrat de travail ou la lettre d'engagement prévoit :
- L'emploi et le classement selon la classification ;
- La ressource garantie dudit emploi ;
- La rémunération réelle ;
- Éventuellement, l'énumération des
avantages en nature ; - Le lieu où l'emploi sera exercé.
- Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
Les entreprises dans la branche de la Métallurgie peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au 14 avril 2025.
Toutefois, la conclusion du contrat ne doit pas conduire à porter, au moment où il est conclu, le nombre total de ce type de contrat à plus de :
- 10 % de l’effectif de l’entreprise, dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 1000 salariés ;
- 5 % de l’effectif dans celles comptant au moins 1000 salariés.
- Accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération
Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)
Quelles sont les conditions de la clause de non-concurrence ?
La
1. Interdiction de la clause de non-concurrence
Les salariés des niveaux I, II et III ne peuvent pas être soumis à une clause de non-concurrence.
2. Conditions de la clause de non-concurrence
Pour les autres salariés, la clause de non-concurrence doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Sa durée est de 1 an maximum.
La contrepartie financière est versée mensuellement pendant l'application de la clause. Elle est égale au 4/10e de la moyenne mensuelle de la rémunération versée au salarié pendant ses 3 derniers mois de présence dans l'entreprise.
Pour les salariés classés agents de maîtrise d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V, cette
- 6/10ème du salaire de référence, tant que le salarié n'a pas retrouvé un emploi ;
- 5/10ème du salaire de référence, dès que le salarié a retrouvé un emploi.
Le salaire de référence correspond à la moyenne mensuelle de la rémunération ainsi que des avantages et
3. Renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
L'employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence à la condition d'en informer le salarié par écrit dans les 8 jours qui suivent la
Toutefois, si l'employeur dispense le salarié de l'exécution de son
En cas de rupture conventionnelle, l'employeur devra le mentionner dans la convention de rupture.
Dans ce cas, l’indemnité n’est pas versée.
- Article 16.4 de l'avenant mensuels
- Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Cass. Soc. 14 avril 2016 n° 14-29.679
Cass. Soc. 21 janvier 2015 n°13-24.471
Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ?
Le nombre de renouvellements du CDD et du contrat de travail temporaire (intérim) est celui prévu par le code du travail.
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, préambule
Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
La durée maximale du CDD est celle prévue par le code du travail.
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, préambule
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
L'activité des sociétés de la branche ne figure pas dans la liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D 1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage. La
Quelle est la durée maximale du contrat de mission (intérim) ?
La durée maximale du contrat de travail temporaire (intérim) est celle prévue par le code du travail.
- Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la Métallurgie, préambule
Salaire et Rémunération
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Le salarié a droit à une prime d’ancienneté, à partir de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Elle est calculée en appliquant un pourcentage sur la rémunération minimale hiérarchique prévue par la
- 3% après 3 ans d’ancienneté ;
- 4% après 4 ans d’ancienneté ;
- 5% après 5 ans d’ancienneté ;
- 6% après 6 ans d’ancienneté ;
- 7% après 7 ans d’ancienneté ;
- 8% après 8 ans d’ancienneté ;
- 9% après 9 ans d’ancienneté ;
- 10% près 10 ans d’ancienneté ;
- 11% après 11 ans d’ancienneté ;
- 12% après 12 ans d’ancienneté ;
- 13% après 13 ans d’ancienneté ;
- 14% après 14 ans d’ancienneté ;
- 15% après 15 ans d’ancienneté.
Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail. Il tient compte des majorations pour heures supplémentaires.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le
- Article 9.2 de l'avenant mensuels
Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?
La
Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?
Les principales primes prévues par la
-
Prime de remplacement temporaire : Tout salarié assurant intégralement le remplacement temporaire d'un poste supérieur percevra, à partir du mois suivant, une
indemnité mensuelle égale aux 3/4 de la différence entre la rémunération minimale de sa catégorie et la rémunération minimale de la catégorie du salarié remplacé.
- Article 6 de l'avenant mensuels
- Article 9.2 de l'avenant mensuels
Santé, sécurité et conditions de travail
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant son
1. Conditions du droit au maintien de salaire pendant l'arrêt maladie
Pour avoir droit au maintien de salaire pendant son
- Avoir justifié son
arrêt de travail à son employeur ; - Être pris en charge par la sécurité sociale ;
- Être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de l'
Union européenne .
Le salarié doit aussi avoir au moins 1 an d'ancienneté. L'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'absence.
Toutefois si un salarié qui n'a pas l'ancienneté nécessaire acquiert cette ancienneté pendant qu'il est absent pour maladie ou accident, il aura droit au maintien de salaire pour la période d'indemnisation restant à courir.
2. Durée et montant du maintien de salaire
Le salarié a droit au maintien de salaire dans les conditions suivantes :
-
Pendant les 45 premiers jours d’arrêt : maintien de la rémunération à 100%, après déduction des
indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part employeur). Cette durée sera augmentée de 15 jours pour chaque période complète de 5 ans d'ancienneté. -
Pendant les 30 jours suivants : maintien des 3/4 de la rémunération, après déduction des
indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part employeur). Cette durée sera augmentée de 10 jours pour chaque période complète de 5 ans d'ancienneté.
La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant son absence dans l'établissement, à condition que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.
Le salarié ne doit pas percevoir un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.
Si plusieurs congés de maladie sont accordés à un salarié au cours d'une
- Article 14.2.1 de l'avenant mensuels
En cas de maladie, le salarié a-t-il droit à une garantie d’emploi ?
En cas de nécessité de remplacement, l'employeur peut licencier le salarié absent pour maladie, uniquement après la période de maintien de salaire à 100% prévue par la convention collective.
Pendant l'absence du salarié pour maladie, l'employeur peut rompre le contrat de travail en cas de licenciement collectif.
- Article 14.2.2 de l'avenant mensuels
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Pour les avantages prévus par laconvention collective , sauf exception, le calcul de l'ancienneté du salarié tient compte de :