CONVENTION COLLECTIVE

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. (IDCC 7013)

Recherche dans la convention collective

Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus.
Partagez ce contenu :