Le délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) est égal au quart de la durée du premier contrat, incluant son ou ses renouvellements. La durée du délai de carence ne pourra pas dépasser 21 jours maximum.

La durée du contrat et le délai de carence sont appréciés en jours calendaires.

Le délai de carence n'est pas applicable dans les cas suivants :

• Remplacement d'un salarié absent ;
• Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
• Emplois à caractère saisonnier ;
• Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
• Au titre de dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
• Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;
• Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat de mission.

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

• Pour les salariés au niveau I (coefficients de 140 à 155) :

  • Ancienneté inférieure à 6 mois : préavis de 2 semaines ;
  • Ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : préavis de 1 mois ;
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : préavis de 2 mois ;

• Pour les salariés aux niveaux II et III (coefficients 170 à 240) :

  • Ancienneté inférieure ou égale à 2 ans : préavis de 1 mois ;
  • Ancienneté supérieure à 2 ans : préavis de 2 mois ;

• Pour les salariés au niveau IV (coefficients 255 à 285) : préavis de 2 mois (peu importe l'ancienneté) ;

• Pour les salariés au niveau V (coefficients 305 à 395) : préavis de 3 mois (peu importe l'ancienneté).

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave.

En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à :

• 1 mois, pour une ancienneté inférieure à 2 ans à la date de notification du départ à la retraite ;
• 2 mois, pour une ancienneté d'au moins 2 ans à la date de notification du départ à la retraite.

En cas de mise à la retraite, la durée du préavis est égale à :

• 1 mois, pour une ancienneté inférieure à 2 ans à la date de notification de la mise à la retraite ;
• 2 mois, pour une ancienneté d'au moins 2 ans à la date de notification de la mise à la retraite.

En cas de licenciement, le salarié doit exécuter la totalité du préavis sauf dans les situations suivantes :

• Avant que la moitié du préavis ne soit exécutée, le salarié qui a retrouvé un emploi pourra quitter l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, avant la fin du préavis ;

• Après que la moitié du préavis ait été exécutée, le salarié qui a retrouvé un emploi pourra quitter l'entreprise avant la fin du préavis après en avoir informé son employeur ;

• Si le salarié est licencié dans le cadre d'un licenciement économique collectif et a retrouvé un emploi, il peut quitter l'entreprise sans demander l'accord de l'employeur. Le contrat de travail prend alors fin la veille du premier jour d'exécution du nouveau contrat de travail.

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas réclamer au salarié le paiement d'une indemnité pour la partie du préavis non exécutée.

Enfin, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi, sous certaines conditions.

En cas de démission, le préavis doit être exécuté en totalité.

Le salarié peut seulement s'absenter pour rechercher un emploi, sous certaines conditions.

Au cours du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant :

• Vingt heures si le préavis est de deux semaines ;
• Cinquante heures si le prévis est d'au moins un mois ;
• Quatre-vingt heures si le préavis est de deux mois et pour les salariés occupant un poste classé au niveau V, mais ne justifiant pas de deux ans de présence ;
• Cent heures si le préavis est de trois mois pour les salariés justifiant de deux ans de présence.

En cas de rupture du contrat à initiative de l'employeur, ces absences sont rémunérées.

En cas de rupture du contrat à initiative du salarié, ces absences ne sont pas rémunérées.

Sauf accord entre le salarié et l'employeur, ces heures se repartissent à raison de deux heures par jour fixées alternativement par le salarié et l'employeur.

Lorsque le salarié dit mensuel (ouvrier, employé, technicien ou agent de maîtrise d'une entreprise appliquant cette convention collective) a retrouvé un emploi, il ne peut plus se prévaloir de ces heures de recherche d'emploi.

Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis de licenciement ou de démission, l'autre partie peut obtenir une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant.

En cas de départ à la retraite, le salarié a droit à une indemnité égale à :

• 0,5 mois après 2 ans ;
• 1 mois après 5 ans ;
• 2 mois après 10 ans ;
• 3 mois après 20 ans ;
• 4 mois après 30 ans ;
• 5 mois après 35 ans ;
• 6 mois après 40 ans.

L'ancienneté du salarié est appréciée à la date de fin du délai de préavis, exécuté ou non.

Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité de départ à la retraite est le même que celui servant au calcul de l’indemnité de licenciement.

La durée de la période d’essai est fixée librement entre l'employeur et le salarié sous les réserves suivantes :

Contrat de travail à durée déterminée

La durée maximale de la période d’essai du contrat de travail à durée déterminée est fixée conformément à la loi ;

La période d'essai du contrat à durée déterminée n'est pas renouvelable.

Contrat de travail à durée indéterminée

La durée maximale initiale et après renouvèlement de la période d’essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure aux durées suivantes :

• Salariés classés aux niveaux I et II (coefficients 140 à 190) :

  Durée maximale de la période d'essai initiale : 2 mois ; Pas de renouvellement de la période d'essai possible.

• Salariés classés au niveau III (coefficients 215 à 240) :

  Durée maximale de la période d'essai initiale : 2 mois ; Durée maximale de la période d'essai renouvellement inclus : 3 mois;

• 3 mois pour les salariés classés au niveaux IV (coefficients 255 à 285) Durée maximale de la période d'essai initiale : 3 mois ; Durée maximale de la période d'essai renouvellement inclus : 4 mois;

• 3 mois pour les salariés classés au niveau V (coefficients 305 à 365) Durée maximale de la période d'essai initiale : 3 mois ; Durée maximale de la période d'essai renouvellement inclus : 5 mois;

Pour les contrats de travail à durée déterminée : la période d’essai du contrat de travail n’est pas renouvelable.

Pour les salariés classés aux niveaux I et II (coefficients 140 à 190) : la période d’essai n’est pas renouvelable.

La période d’essai du contrat de travail à durée indéterminée des salariés classés aux niveaux III, IV et V (coefficients 215 à 365) peut être renouvelée une fois , d'un commun accord entre les parties qui en fixent la durée dans les limites suivantes :

• Pour les salariés classés au niveau III (coefficients 215 à 240) : la durée maximale de la période d'essai renouvèlement inclus est de 3 mois ;

• Pour les salariés classés au niveau IV (coefficients 255 à 285) : la durée maximale de la période d'essai renouvèlement inclus est de 4 mois ;

• Pour les salariés classés au niveau V (coefficients 305 à 365) : la durée maximale de la période d'essai renouvèlement inclus est de 5 mois.

Tout engagement doit être fait par écrit et confirmé au plus tard le jour de l’embauche.

Tout engagement doit être fait par écrit et confirmé au plus tard le jour de l’embauche.

La lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulera au minimum :

• l’emploi ;
• le classement ;
• la rémunération ;
• le lieu de travail ;
• la durée du travail ;
• la durée de la période d’essai si le contrat de travail en prévoit une.

Les entreprises dans la branche de la Métallurgie peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au 14 avril 2025.

Toutefois, la conclusion du contrat ne doit pas conduire à porter, au moment où il est conclu, le nombre total de ce type de contrat à plus de :

• 10 % de l’effectif de l’entreprise, dans les entreprises comptant entre 50 et moins de 1000 salariés ;
• 5 % de l’effectif dans celles comptant au moins 1000 salariés.

Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de la présente convention collective dits "mensuels" les règles suivantes s'appliquent avec l'employeur.

Conclusion du contrat de travail

Lorsqu'une clause de non-concurrence est insérée dans le contrat de travail, celle-ci doit comprendre les éléments suivants :

• les raisons qui ont motivé la rédaction d’une telle clause ;

• la limitation géographique ;

• la limitation dans le temps ;

• la contrepartie financière.

L’employeur pourra renoncer à l’application de cette clause, dans les 15 jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail.

Rupture conventionnelle

En cas de rupture conventionnelle, l'employeur peut se libérer de l'indemnité de non-concurrence par une mention expresse inscrite dans la convention de rupture.

Le nombre de renouvellements du CDD et du contrat de travail temporaire (intérim) est celui prévu par le code du travail.

La durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD) est celle prévue par le code du travail.

L'activité des sociétés de la branche ne figure pas dans la liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. L'entreprise ne peut pas embaucher des salariés en CDD d'usage.

Pour la détermination de l’ancienneté du salarié mensuel (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) ouvrant droit aux garanties prévues par la convention, il sera tenu compte :

• de la présence continue, c’est-à-dire, du temps écoulé depuis la date d’entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ni l’ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée à l’initiative de l’employeur dans une autre société.

• de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise.

La convention collective prévoit l'attribution des primes suivantes :

• Prime d'ancienneté ;
• Prime destinée à compenser les travaux particulièrement pénibles, dangereux, insalubres ou salissants.

Les absences résultant de maladie ou d’accident et justifiées, ne peuvent pas, pendant ** 6 mois **, entraîner une rupture du contrat de travail.

Le délai de 6 mois est porté à :

• 8 mois pour les salariés ayant plus de cinq ans d’ancienneté ;
• 10 mois pour les salariés ayant plus de dix ans d’ancienneté ;
• 1 an en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (Sauf pour les accidents de trajet).

L’ancienneté obtenue lors de la rupture reste acquise lors d’un réembauchage.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité pour l’employeur de licencier un salarié :

• dont les absences fréquentes et répétées désorganisent l’entreprise et nécessitent son remplacement définitif.
• pendant un arrêt de travail, pour un motif réel et sérieux étranger à l’absence de l’intéressé.
• en raison de l’inaptitude physique du salarié déclarée par le médecin du travail.