La convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion est née de la volonté de partenaires sociaux d'améliorer la protection de l'ensemble des salariés de la branche professionnelle, y compris les salariés en parcours d'insertion. Pour les partenaires sociaux de cette convention collective nationale, les ateliers et chantiers d'insertion constituent une branche professionnelle à part entière. les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat selon l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903510&dateTexte=&categorieLien=cid'>  L. 5132-15</a> ont pour mission   : 1)   D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 2)   D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. L'ensemble des chapitres   de cette convention collective nationale vise à assurer un cadre défini et identique pour tous les salariés des ateliers et chantiers d'insertion. Cette égalité de conditions d'exercices de l'activité professionnelle de l'ensemble des salariés de la branche doit contribuer à la professionnaliser.

Préambule

L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit : Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.Sont exclues du champ d'application les entités soumises à agrément au sens de l' article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles , modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 (art. 63). Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national y compris les DOM. NOTE : "Le présent avenant entre en application à la date de signature par les partenaires sociaux pour les adhérents de l'organisation patronale et au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de ses dispositions." (Avenant n° 18 du 2 avril 2015 BO 2015/40 portant modification du présent article 1 du titre I de la convention collective).

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La demande de révision de la convention collective est formulée par l'une des parties contractantes. Elle doit être notifiée par pli recommandé avec avis de réception et accompagnée d'un projet de modification. La négociation débute dans les 6 mois suivant la réception de la demande de révision ; sa conclusion se fera dans les 6 mois après l'ouverture de la négociation. Les dispositions de la présente convention collective resteront applicables jusqu'à la signature du nouvel accord.

Toute dénonciation de la présente convention par l'une des parties contractantes doit être portée, conformément à l'article L. 2222-6 du code du travail, à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être motivée. Elle comporte une durée de préavis fixée à 6 mois. Cette dénonciation doit donner lieu aux dépôts prévus par le code du travail. Elle doit être suivie, dans les 3 mois, de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'une nouvelle convention collective. Si la convention a été dénoncée et n'a pas été remplacée par une nouvelle convention dans un délai de 18 mois, les salariés conservent les avantages individuels acquis, antérieurs à la signature de ladite convention.La dénonciation de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion doit faire l'objet de l'application des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.

La présente convention collective ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis individuellement ou collectivement antérieurement à la signature de ladite convention en ce qui concerne les salaires, les conditions et la durée de travail, ni motiver la rupture du contrat de travail.

Peuvent adhérer à la convention collective : – toute organisation syndicale nationale représentative des salariés au titre de l'article L. 2121-1 du code du travail ; – toute organisation nationale représentative des employeurs dans le champ défini à l'article 1er.

Les employeurs, n'entrant pas dans le champ défini à l'article 1.1, et n'entrant pas dans le champ d'application d'une autre convention collective, peuvent décider d'appliquer la présente convention collective.

Titre Ier Règles générales

Section 1 Dialogue social au niveau local

Section 2 : Dialogue social au niveau national

Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel

L'objectif est de créer un espace de dialogue dédié à tous les salariés : encadrants et salariés en parcours d'insertion. Cet espace ne se substitue pas au droit syndical et aux différentes instances représentatives dans l'ACI et permet une expression collective des salariés. Cette instance permet l'information et le recueil des observations des salariés en matière de prévention de la santé, sécurité, et d'amélioration des conditions de travail.

Les compétences de cette instance consultative portent sur : – l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; – le respect des prescriptions législatives, réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ; – le développement de la prévention santé et sécurité par des actions de sensibilisation, d'information et de formation ; – l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail. Ces compétences ne se substituent pas aux obligations légales en vigueur.

L'ISCT est composée : – de l'employeur ou son représentant ; – des représentants des salariés sur la base au minimum d'un représentant par tranche de 10 salariés, tout en veillant à ce que les différentes activités soient représentées. Les délégués du personnel sont associés à cette instance. Les salariés en parcours d'insertion représentent, au minimum, 50 % des représentants des salariés présents à l'ISCT. La participation des salariés à l'ISCT est basée sur le volontariat. L'employeur organise, tous les 2 ans, une réunion plénière avec l'ensemble des salariés qui décident du mode d'élection et procèdent à l'élection de leurs représentants. En cas de départ d'un représentant entre deux séances plénières, c'est l'instance qui procède, par cooptation, au remplacement de ce représentant jusqu'aux prochaines élections. Le secrétariat est assuré par un membre de l'instance qui se sera porté volontaire. Les modalités de désignation du secrétaire sont définies par chaque instance. Elles peuvent être modifiées à l'occasion de chaque séance plénière. Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour participer à cette instance. Les membres ne peuvent prétendre aux règles spécifiques des membres d'un CHSCT. La mission des membres consiste à recueillir et rendre compte des difficultés ou des améliorations à apporter en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Peuvent être invités : – le médecin du travail ; – l'inspecteur du travail ; – la CRAM ou la MSA ; – le personnel de santé rattaché à la structure ; – toute autre personne « ressource ».

L'instance de santé et conditions de travail est présidée par l'employeur ou son représentant. Un minimum de quatre réunions annuelles est à tenir. Ces réunions sont considérées comme du temps de travail effectif. Un crédit de 2 heures par réunion et par salarié participant est attribué pour la préparation de celle-ci. L'ordre du jour est défini sous la responsabilité de l'employeur. Chaque membre de l'ISCT peut soumettre à l'employeur de nouveaux points à cet ordre du jour au plus tard 15 jours avant la prochaine instance. L'ordre du jour est communiqué aux membres de l'instance, au minimum 10 jours avant la réunion. Un compte rendu est rédigé conjointement par les membres à la fin de chaque réunion et celui-ci est diffusé auprès des salariés, à minima par voie d'affichage sur un panneau réservé à cet usage. Il contient aussi les points que l'ensemble des participants souhaite aborder lors de la prochaine réunion, ainsi que la date de la prochaine instance.

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)

Définition de l'emploi et nature de l'activité Occupe un emploi en vue d'une insertion sociale et professionnelle. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). En extérieur (chantiers, jardins, domaines publics…) comme en intérieur (ateliers, boutiques…). Savoirs de base et niveau de connaissance Cet emploi est accessible sans conditions particulières de formation ou d'expérience préalable. Compétences Technicité : – exécuter son travail en fonction des consignes. Traitement de l'information : – respecter rigoureusement les consignes et les modes d'intervention. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – travailler en équipe ; – s'adapter aux changements d'équipes et de rythmes ; – rendre compte ; – être en contact avec le public. Contribution, raison d'être de l'emploi : – participer à la réalisation de la production ou du service, en vue de son insertion professionnelle ; – respecter les délais de réalisation.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Réalise des travaux techniques sous la direction d'un encadrant, dans le cadre des activités de l'ACI. Assiste ou remplace occasionnellement l'encadrant technique, pédagogique et social dans les tâches simples. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). En extérieur (chantiers, jardins, domaines publics…) comme en intérieur (ateliers, boutiques…). Savoirs de base et niveau de connaissance Cet emploi nécessite une formation ou une expérience dans l'activité. Compétences Technicité : – mettre en œuvre les techniques afférentes au poste de travail ; – organiser son poste de travail en fonction des consignes ; – contrôler l'approvisionnement ou approvisionner son poste de travail en matériel. Traitement de l'information : – respecter les consignes et les modes d'intervention. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – travailler en équipe ; – s'adapter aux changements d'équipes et de rythmes ; – être en contact avec le public ; – être discret(e) quant aux informations connues dans l'exercice de l'activité. Contribution, raison d'être de l'emploi : – participer à la réalisation de la production ou du service ; – respecter les délais de réalisation ; – assister l'encadrant technique.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Réalise l'ensemble ou une partie des tâches administratives, de secrétariat et d'accueil au sein d'un ACI. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Cet emploi est accessible à partir de formations de niveau V, ou IV, ou III (CAP/BEP/bac pro/BTS gestion administrative, ou titre homologué de formation continue) ou une expérience professionnelle. Compétences Technicité : – mettre en œuvre les méthodes et procédures afférentes au poste ; – respecter les délais de réalisation ; – maîtriser l'outil informatique utilisé dans l'ACI ; – assurer l'accueil physique et/ou téléphonique ; – classer et archiver les documents. Traitement de l'information : – traiter toutes les informations internes et externes concernant l'ensemble de l'administration de l'ACI avec les moyens bureautiques habituels ; – respecter les consignes données ; – réaliser un compte rendu régulier des activités administratives à l'attention de la direction. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – orienter les personnes se présentant à l'accueil (physique ou téléphonique) ; – organiser son travail, hiérarchiser les tâches à réaliser et prendre des initiatives ; – travailler en équipe ; – être discret(e) quant aux informations connues dans l'exercice de l'activité. Contribution, raison d'être de l'emploi : – assurer l'ensemble des travaux administratifs et leur suivi ; – pouvoir aider le directeur(trice) ou le coordinateur(trice) dans la prise de décision.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Réalise l'ensemble ou une partie des tâches comptable au sein d'un ACI. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Cet emploi est accessible à partir de formations de niveau V, ou IV, ou III (CAP/BEP/bac pro/BTS comptabilité, ou titre homologué de formation continue) ou une expérience professionnelle. Compétences Technicité : – maîtriser la technique comptable et les logiciels de comptabilité et de gestion ; – collecter, enregistrer et traiter les informations comptables de la structure, à l'aide de l'outil informatique ; – effectuer périodiquement les états de rapprochement, les soldes, dans des formes qui garantissent leur authenticité ; – assurer des travaux comptables spécifiques (salaires, charges, déclarations fiscales) ; – classer et archiver les documents. Traitement de l'information : – rendre compte en termes monétaires ou financiers de l'activité de la structure vis-à-vis de la réglementation fiscale et/ou de la législation sociale du travail (déclarations mensuelles) ; – tenir à jour des fichiers ; – respecter les consignes données. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – respecter la confidentialité des informations traitées ; – organiser son travail, hiérarchiser les tâches et prendre des initiatives ; – travailler en équipe. Contribution, raison d'être de l'emploi : – assurer l'ensemble des travaux comptables et leur suivi ; – respecter les délais de réalisation et les impératifs de date ; – pouvoir aider le (la) directeur(trice) ou le (la) coordinateur(trice) dans la prise de décision.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Au sein d'un ACI et dans le cadre de son projet d'accompagnement, l'accompagnateur(trice) est le référent des salariés polyvalents en matière de parcours d'insertion et de formation socio-professionnelle et est polyvalent sur l'ensemble des aspects liés aux parcours d'insertion (accompagnement social et accompagnement professionnel). Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). L'activité de l'accompagnateur(trice) s'exerce sous forme d'entretien individuel ou de séance collective et peut l'amener à se déplacer en dehors de la structure. Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Diplôme professionnel de niveau V, ou IV, ou III (CAP/BEP/bac pro/BTS, ou titre homologué de formation continue), ou un autre niveau avec une expérience de plusieurs années dans l'activité exercée. Bonne connaissance du cadre légal de l'insertion professionnelle. Connaissances de base en droit du travail. Compétences Technicité : – connaître le secteur où s'exerce l'activité de l'ACI ou un secteur équivalent ; – connaître les filières professionnelles et le tissu socio-économique du bassin d'emploi local ; – maîtriser les domaines liés au recrutement, bilan, formation et emploi des salariés polyvalents ; – définir des objectifs et les étapes du parcours d'insertion ; – dresser un bilan formation et emploi des salariés polyvalents ; – contribuer à résoudre les difficultés des salariés polyvalents ; – évaluer la progression des salariés polyvalents afin d'adapter le déroulement des parcours. Traitement de l'information : – mettre en œuvre le parcours d'insertion défini avec l'encadrant ; – formaliser les étapes des parcours d'insertion ; – réaliser des diagnostics, définition et mise en œuvre de préconisations ; – assurer une veille et se former en permanence sur l'ensemble des aspects liés à l'insertion socio-professionnelle et aux méthodes pédagogiques en milieu en difficulté. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – créer une relation personnalisée avec les salariés polyvalents en insertion ; – assurer la fonction de référent d'étape et la coordination des référents de parcours ; – collaborer avec l'encadrant technique, pédagogique et social et les différents partenaires pour l'évaluation des salariés polyvalents ; – orienter, en fonction des problèmes, les salariés polyvalents vers les bons interlocuteurs ; – mettre en œuvre un travail individualisé d'insertion sociale et professionnelle avec l'ensemble des acteurs internes et externes à l'ACI ; – être discret(e) concernant les informations connues dans l'exercice de l'activité ; – gérer des situations d'urgence, de conflit ou d'agressivité ; – créer et maintenir des liens avec l'environnement (structurels et institutionnels). Contribution, raison d'être de l'emploi : – accompagner les salariés polyvalents dans toutes les étapes de leur insertion ; – veiller à l'émergence des projets professionnels en lien avec les problèmes sociaux et les situations individuelles ; – aider le (la) directeur(trice) ou le (la) coordinateur(trice) dans la prise de décision.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Au sein d'un ACI et dans le cadre de son projet d'accompagnement, l'encadrant(e) technique, pédagogique et social(e) encadre des salariés polyvalents autour d'un support d'activités techniques et participe à l'ensemble des aspects liés aux parcours d'insertion. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI). En extérieur (chantiers, jardin, domaines publics…) comme en intérieur (ateliers, boutiques…). Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Diplôme professionnel de niveau V, ou IV, ou III (CAP/BEP/bac pro/BTS, ou titre homologué de formation continue) du secteur d'activité, ou un autre niveau avec une expérience de plusieurs années dans l'activité exercée. Bonne connaissance du cadre légal de l'insertion professionnelle. Connaissances de base en droit du travail. Compétences Technicité : – maîtriser les connaissances techniques et avoir une bonne connaissance du secteur où s'exerce l'emploi ou d'un secteur équivalent ; – maîtriser les domaines liés au recrutement, bilan, formation et emploi des salariés polyvalents ; – mettre en œuvre des apprentissages avec la pédagogie adaptée aux difficultés des salariés polyvalents et aux spécificités du support d'activité technique ; – définir des objectifs et les étapes du parcours d'insertion ; – maîtriser et faire appliquer les aspects de prévention de la santé et de la sécurité au travail ; – évaluer les salariés polyvalents afin d'adapter les parcours d'insertion et en assurer la formalisation et le suivi ; – dresser un bilan formation et emploi des salariés polyvalents ; – organiser et animer le travail en équipe ; – expliquer et faire appliquer les règles et les consignes de cohésion et de fonctionnement d'un groupe. Traitement de l'information : – mettre en œuvre le parcours d'insertion défini avec l'accompa-gnateur(trice) socio-professionnel(le) ; – formaliser les étapes des parcours d'insertion ; – réaliser des diagnostics techniques ou d'accompagnement, définir et mettre en œuvre des préconisations ; – assurer une veille et se former en permanence sur l'ensemble des aspects liés à l'insertion socio-professionnelle et aux méthodes pédagogiques en milieu en difficulté. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – créer une relation personnalisée avec les salariés polyvalents ; – collaborer avec l'accompagnateur(trice) et les différents partenaires pour l'évaluation des salariés polyvalents ; – mettre en œuvre un travail individualisé d'insertion sociale et professionnelle avec l'ensemble des acteurs internes et externes à l'ACI ; – s'adapter et encadrer des publics variés ; – gérer des situations d'urgence, de conflit ou d'agressivité ; – être discret(e) concernant les informations connues dans l'exercice de l'activité ; – créer et maintenir des liens avec l'environnement (structurels et institutionnels). Contribution, raison d'être de l'emploi : – organiser la production de l'ACI en lien avec les contraintes économiques et d'insertion ; – permettre un bon positionnement des personnes sur les aspects techniques (savoir-faire) et les aspects relationnels (savoir-être) nécessaires à une unité ou un ensemble de travail ; – veiller à l'évolution des personnes dans leur parcours en leur assurant un transfert des savoir-faire ; – accompagner l'émergence des projets professionnels ; – aider le (la) directeur(trice) ou le (la) coordinateur(trice) dans la prise de décision.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Au sein d'un ACI et dans le cadre de son projet d'accompagnement, le (la) coordinateur(trice) travaille à la coordination de tout ou partie des actions de la structure, dans le respect du projet associatif. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce en structure atelier et chantier d'insertion (ACI), et particulièrement de façon transversale, en mode de conduite de projets. Le (La) coordinateur(trice) peut être amené(e) à se déplacer en dehors de la structure. Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Diplôme professionnel de niveau IV, ou III, ou II (BEP/bac pro/BTS, licence ou titre homologué de formation continue), ou un autre niveau avec une expérience de plusieurs années dans l'activité exercée. Bonne connaissance du cadre légal de l'insertion professionnelle. Bonne connaissance du droit du travail. Compétences Technicité : – coordonner des projets et des personnes ; – organiser et animer le travail en équipe ; – maîtriser les domaines liés au recrutement, bilan, formation et emploi des salariés polyvalents ; – définir des objectifs et les étapes du parcours d'insertion ; – dresser un bilan formation et emploi des salariés polyvalents ; – maîtriser le secteur où s'exerce l'emploi ; – maîtriser la technicité de l'emploi repère d'assistant, ou de comptable, ou d'accompagnateur, ou d'encadrant, ou les techniques de commercialisation. Traitement de l'information : – évaluer la progression des salariés polyvalents et définir les ajustements à apporter ; – réaliser des diagnostics techniques ou d'accompagnement, définir et mettre en œuvre de préconisations ; – prendre connaissance et faire respecter la réglementation en vigueur et les directives concernant la structure ACI dans le traitement administratif des dossiers des personnes ; – suivre éventuellement les conventionnements avec l'Etat et les collectivités ; – assurer une veille et se former en permanence sur l'ensemble des aspects liés à l'insertion socioprofessionnelle et aux méthodes pédagogiques en milieu en difficulté. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – être autonome dans la coordination et la conduite de projets ; – s'adapter pour travailler avec des publics variés ; – assumer éventuellement la responsabilité d'une équipe ; – gérer des situations d'urgence, de conflit ou d'agressivité ; – orienter, en fonction des problèmes, les salariés polyvalents vers les bons interlocuteurs ; – être discret(e) concernant les informations connues dans l'exercice de l'activité ; – faire partager le projet de l'ACI par l'ensemble de l'équipe ; – créer et maintenir des liens avec l'environnement (structurels et institutionnels) ; – mettre en œuvre une collaboration étroite avec l'ensemble des partenaires extérieurs et les autres structures du domaine de l'insertion. Contribution, raison d'être de l'emploi : – coordonner la conduite des projets actuels de l'ACI et accompagner l'émergence des projets nouveaux ; – coordonner les responsables des équipes ; – assurer l'évaluation des actions afin d'éclairer au mieux le directeur ; – assurer une veille sur l'émergence des nouveaux besoins et proposer au directeur de nouvelles actions ; – aider le (la) directeur(trice) dans la prise de décision.

Définition de l'emploi et nature de l'activité Dans le cadre du projet de l'ACI défini par le conseil d'administration et des objectifs qui lui sont assignés, le (la) directeur(trice) met en place les moyens et coordonne l'ensemble des actions du projet associatif. Porteur du projet de la structure, il (elle) est l'interface entre tous les acteurs : conseil d'administration, salariés, institutionnels, monde économique… Il (Elle) représente et promeut l'ACI à l'extérieur, anticipe les évolutions et propose au conseil d'administration des orientations. Conditions, lieu et nature de l'activité L'activité s'exerce dans et hors de la structure atelier et chantier d'insertion (ACI). Savoirs de base et niveau de connaissance pouvant être prérequis Diplôme de niveau IV, ou III, ou II (BP/bac pro/BTS, licence, mastère ou titre homologué de formation continue), ou un autre niveau avec une expérience de plusieurs années dans l'activité exercée. Bonnes connaissances et expériences professionnelles dans les activités encadrées. Connaissance en gestion d'entreprise de type PME (finance, droit, social…). Connaissance en gestion RH et management des encadrants de structure d'insertion. Compétences Technicité : – maîtriser l'ensemble des techniques de gestion pour assurer le contrôle (budgétaire, financier, social, production) de l'ACI ; – maîtriser l'ensemble des processus RH pour tous les salariés ; – maîtriser le secteur où s'exerce l'emploi ; – connaître l'ensemble des missions techniques, notamment dans la « relation client » ; – assurer le montage des projets, les mettre en œuvre et les promouvoir auprès des partenaires ; – assurer une veille et se former en permanence sur l'ensemble des aspects liés à l'insertion et aux méthodes pédagogiques. Traitement de l'information : – suivre avec les équipes le recrutement et les étapes du parcours des salariés polyvalents ; – négocier les conventionnements avec l'Etat et les collectivités ; – prendre connaissance et faire respecter la réglementation en vigueur et les directives concernant la structure ACI ; – rendre compte au conseil d'administration. Communication/relations de travail en équipe, autonomie et responsabilité : – être autonome en fonction d'une délégation par le conseil d'administration définie lors de la prise de poste ; – réagir à l'imprévu et prendre des décisions urgentes ; – organiser et animer le travail en équipe avec des publics différents ; – organiser les délégations auprès de son équipe et assurer le suivi ; – faire partager le projet de l'ACI par l'ensemble de l'équipe ; – créer et maintenir des liens avec l'environnement (structurels et institutionnels) ; – mettre en œuvre une collaboration étroite avec l'ensemble des partenaires extérieurs et les autres structures du domaine de l'insertion. Contribution, raison d'être de l'emploi : – optimiser le budget de l'ACI de façon à utiliser au mieux les financements, par la mise en place d'une gestion rigoureuse ; – être responsable de la réalisation des objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le conseil d'administration ; – assurer les débouchés de la production et la recherche de subventions nécessaires à l'équilibre économique de l'ACI ; – assurer l'évaluation des actions afin d'éclairer au mieux le conseil d'administration et les partenaires ; – assurer une veille sur l'émergence des nouveaux besoins et proposer au conseil d'administration de nouvelles actions.

Titre IV Emplois repères

Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes

Section 2 : Autres salariés

Le projet social des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) portant un ou plusieurs ateliers chantiers d'insertion (ACI) est d'embaucher des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle pour contribuer à leur insertion. Les dispositions relatives aux salarié(e)s polyvalent(e)s sont traitées au point A et celles concernant les autres salariés au point B.

Titre V Classification. − Rémunération

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Conclusion du contrat de travail

Section  3 : Contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée

Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés

Section 6 : Congés

Titre VI Contrat de travail

Section 1 : Enregistrement du temps de travail

Section 2 : Organisation de la journée de travail

Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail

Section 4 : Heures supplémentaires

Section 5 : Aménagement de la durée du travail

Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel

Section 7 : Temps de travail des cadres

Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail

Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail

Section 10 : Temps de repas

Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage

Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés

Section 13  : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)

Section 13  : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures

La loi fixe les durées légales et maximales du travail et réglemente les repos et jours fériés. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine.

Titre VII Durée du travail

Tous les salariés doivent être affiliés à un régime de retraite complémentaire.

Les taux contractuels de cotisations pour la retraite complémentaire sont régis par les dispositions légales.

L'ouverture des droits à la retraite est fixée par les dispositions légales et conventionnelles.

Titre VIII Régimes de retraite

Les signataires du présent accord ont souhaité mettre en place un régime de prévoyance professionnel et en organisent la couverture en désignant   les organismes assureurs suivants   : Pour assurer la mutualisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle   : – l'union nationale de la prévoyance de la Mutualité française (UNPMF), organisme relevant du livre   II du code de la mutualité, coassureur de 60   % des garanties ci-dessus et apériteur   ; – Médéric Prévoyance, institution de prévoyance régie par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745543&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale</a>, coassureur de 40   % des garanties ci-dessus. Pour assurer la mutualisation des garanties rente éducation et rente de conjoint   : – l'organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance (OCIRP), union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. La gestion de l'ensemble des risques est déléguée à la mutuelle CHORUM, mutuelle relevant du livre   II du code de la mutualité, qui assure la mise en place du régime.<a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000027181118_2'> (2)</a> Les relations avec les organismes assureurs sont définies par un contrat de garanties collectives, annexé au présent accord. <a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181118_1' title='RENVOI_KALIARTI000027181118_1'></a>(1) Les mots : « et gestionnaire », contenus dans le titre de l'article 1er du titre IX sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 31 octobre 2012, art. 1er)<a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181118_2' title='RENVOI_KALIARTI000027181118_2'></a>(2) La phrase : « La gestion de l'ensemble des risques est déléguée à la mutuelle Chorum, mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, qui assure la mise en place du régime » contenue à l'article 1er du titre IX, est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 31 octobre 2012, art. 1er)

L'adhésion des employeurs relevant du champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion et l'affiliation des salariés auprès des organismes assureurs désignés ont un caractère obligatoire à compter de la date d'effet du présent accord pour les adhérents au syndicat d'employeur, et en tout état de cause au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, pour toutes les entreprises n'ayant pas mis en œuvre un régime de prévoyance collectif obligatoire offrant des garanties supérieures et pour l'ensemble des personnels concernés, avant la date de signature du présent accord. Toutefois, pour permettre aux ACI, couverts avant la prise d'effet du présent accord par un contrat de prévoyance, de rejoindre le régime mutualisé, il est prévu une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle intervient l'obligation de mise en œuvre du régime.

Ce régime recouvre pour les salariés non cadres les garanties suivantes   :– garantie décès/ IAD   ; 
– garantie rente éducation   ; 
– garantie invalidité   ; 
– garantie incapacité temporaire de travail.Les garanties décès/ IAD, rente éducation, invalidité et incapacité permanente professionnelle de travail sont ouvertes aux salariés non cadres dûment affiliés sans condition d'ancienneté.Ce régime recouvre pour les salariés cadres les garanties suivantes   :– garantie décès/ IAD ; 
– garantie rente éducation ; 
– garantie rente de conjoint ; 
– garantie invalidité ; 
– garantie incapacité   temporaire de travail.Les garanties décès/ IAD, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et incapacité permanente professionnelle de travail sont ouvertes aux salariés cadres dûment affiliés sans condition d'ancienneté.La garantie incapacité temporaire de travail est ouverte aux salariés non cadres et cadres dûment affiliés sous condition de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.3.1. Garantie capital décès-invalidité absolue et définitive (IAD)3.1.1. Capital de base. − Ensemble du personnelEn cas de décès du salarié quelle qu'en soit la cause, les organismes assureurs versent au (x) bénéficiaire (s) un capital dont le montant est déterminé comme suit : quelle que soit la situation de famille, 100 % du salaire brut annuel.3.1.2. Capital additionnel. − Salariés cadres uniquementEn cas de décès du salarié cadre quelle qu'en soit la cause, les organismes assureurs versent au (x) bénéficiaire (s) un capital additionnel au capital de base dont le montant est déterminé comme suit : quelle que soit la situation de famille, 200 % du salaire brut annuel limité à la tranche A du salaire.3.1.3. Dévolution du capital décèsLes bénéficiaires du capital lors du décès de l'assuré sont la (ou les) personne (s) ayant fait l'objet d'une désignation écrite et formelle de la part de l'assuré auprès de l'organisme ayant recueilli l'adhésion.En l'absence de désignation expresse ou en cas de prédécès de tous les bénéficiaires, le capital est attribué suivant l'ordre de priorité ci-après   :− au conjoint marié, au pacsé, au concubin ; 
− à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; 
− à défaut, aux parents, par parts égales ; 
− à défaut, aux grands-parents, par parts égales ; 
− à défaut, aux héritiers conformément aux principes du droit des successions.3.1.4. Invalidité absolue et définitive (IAD)Par assimilation, dès lors qu'un salarié est reconnu par le régime de base en état d'invalidité de 3e   catégorie ou atteint d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur ou égal à 80 %, les capitaux décès (base et additionnel pour les cadres) sont versés par anticipation à la demande de l'intéressé, ce qui met fin à la garantie décès de l'assuré.3.2. Garantie rente éducation. − Ensemble du personnelEn cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un salarié, telle que définie ci-dessus, les organismes assureurs verseront au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant est fixé à :– jusqu'au 11e anniversaire : 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1) ; 
– du 11e au 18e anniversaire : 6,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1) ; 
– du 18e au 26e anniversaire (2) : 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1).Rente complémentaire d'orphelinEn cas de décès du conjoint de l'assuré non remarié, du concubin, ou du partenaire du Pacs, survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré (dans ce cas lorsque le décès est survenu dans la même année), il est versé à chaque enfant à charge une allocation complémentaire annuelle égale à 100 % de la rente servie à titre   principal.Le versement des rentes éducation par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive met fin à la garantie.Définition des enfants à chargeLorsque les garanties prennent en compte les enfants à charge au moment du décès du salarié, sont considérés comme tels, indépendamment de la position fiscale, dans les cas suivants   :– les enfants à naître ; 
– les enfants nés viables ; 
– les enfants recueillis − c'est-à-dire ceux de l'ex-conjoint éventuel, du conjoint ou du concubin ou du partenaire lié par un Pacs − du salarié décédé qui ont vécu au foyer jusqu'au moment du décès et si leur autre parent n'est pas tenu au versement d'une pension alimentaire.Sont également considérés comme enfants à charge au moment du décès du salarié les enfants du salarié, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus :– jusqu'à leur 18e anniversaire, sans condition ; 
– jusqu'à leur 26e anniversaire, et sous condition, soit : 
– de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ; 
– d'être en apprentissage ; 
– de poursuivre une formation professionnelle en alternance, dans le cadre d'un contrat d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes associant, d'une part, des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail dans des organismes publics ou privés de formation et, d'autre part, l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus ; 
– d'être, préalablement à l'exercice d'un premier emploi rémunéré, inscrits auprès de Pôle emploi comme demandeurs d'emploi, ou stagiaires de la formation professionnelle ; 
– d'être employés dans un établissement et service d'aide par le travail ou dans un atelier protégé en tant que travailleurs handicapésLa rente est versée sans limitation de durée au bénéficiaire lorsque l'enfant à charge au moment du décès du participant est reconnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou tant qu'il est titulaire de la carte d'invalidité civile. Cet état d'invalidité doit être reconnu avant la limite de versement de la rente éducation prévue contractuellement.<a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000027181124_3'> (3)</a>3.3. Garantie rente viagère de conjoint Salariés cadres uniquementEn cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un salarié, les organismes assureurs versent une rente au profit du conjoint, ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin du salarié cadre dont le montant annuel est égal à 10 % du salaire brut annuel de référence limité à la tranche A du salaire.3.4. Garantie incapacité temporaire de travail Ensemble du personnelLes salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident d'ordre professionnel ou non, justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à celle du régime de base versée par les organismes assureurs et définit comme suit : 15 % du salaire brut (prestations brutes versées par le régime de base non comprises).En tout état de cause, le total perçu par le salarié (prestations du régime de base, éventuel salaire à temps partiel, pension de retraite et prestations complémentaires) ne saurait excéder son salaire net à payer en activité.Point de départ et durée de l'indemnisation :L'indemnisation est servie en relais des obligations minimales de maintien de salaire mises à la charge de l'employeur au titre de l'article 7 de la loi du 19 janvier   1978 modifié par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.Les prestations sont versées jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail au plus tard.3.5. Garantie invalidité. − Incapacité permanente professionnelle IPP Ensemble du personnelEn cas de reconnaissance par le régime de base d'un état d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle suite à un accident du travail, les organismes assureurs versent à l'intéressé une rente nette dont le montant, sous déduction du régime de base (CGS-CRDS retranchées), s'établira comme suit :– invalidité de 1re catégorie : rente nette de 48 % du salaire net ; 
– invalidité de 2e ou 3e catégorie : rente nette de 78 % du salaire net ; 
– taux d'incapacité permanente professionnelle supérieure ou égale à 66 % : rente nette de 48 % du salaire net ; 
– taux d'incapacité permanente professionnelle « n » compris entre 33 % et moins de 66 % : 
Rente nette = (3n/2) x 78 % du salaire net. 
n = taux d'incapacité reconnue par le régime de base.En tout état de cause, le total perçu par le salarié (prestations du régime de base, éventuel salaire à temps partiel, pension de retraite et prestations complémentaires) ne saurait excéder son salaire net à payer en activité.(1) En vigueur au jour du décès. (2) Si poursuite d'études ou événements assimilés.<a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181124_3'></a>(3) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008. 
(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)

4.1. Taux et répartition Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut intègrent les frais de gestion et le coût du maintien des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et IPP, tel que prévu à l'article 6 ci-après ainsi que la reprise des sinistres en cours conformément aux modalités de l'article 7.2 du présent accord et sont fixés comme suit : Salariés non cadres : Répartition : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. (En pourcentage.)<div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Garantie</th><th>Employeur TA/TB</th><th>Salarié TA/TB</th><th>Total TA/TB</th></tr><tr><td align='center'>Capital décès/IAD</td><td align='center'>0,12</td><td align='center'>0,12</td><td align='center'>0,24</td></tr><tr><td align='center'>Rente éducation</td><td align='center'>0,095</td><td align='center'>0,095</td><td align='center'>0,19</td></tr><tr><td align='center'>Invalidité − IPP</td><td align='center'>0,155</td><td align='center'>0,155</td><td align='center'>0,31</td></tr><tr><td align='center'>Total</td><td align='center'>0,37</td><td align='center'>0,37</td><td align='center'>0,74</td></tr><tr><td align='center'>Incapacité temporaire de travail (*)</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,27 (*)</td></tr><tr><td align='center'>Total global</td><td align='center'>0,505</td><td align='center'>0,505</td><td align='center'>1,01</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>(*) Base de cotisation : masse salariale des salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.</td></tr></table></center></div> Salariés cadres : Conformément aux obligations définies à l'article 7 de la convention collective nationale de 1947, la répartition des cotisations entre employeur et salarié est fixée comme suit. (En pourcentage.)<div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Garantie</th><th colspan='2'>Employeur</th><th colspan='2'>Salarié</th><th colspan='2'>Total</th></tr><tr><td> </td><td align='center'>TA</td><td align='center'>TB</td><td align='center'>TA</td><td align='center'>TB</td><td align='center'>TA</td><td align='center'>TB</td></tr><tr><td align='center'>Capital décès/IAD de base	</td><td align='center'>0,24</td><td align='center'>0,12</td><td align='center'>−</td><td align='center'>0,12</td><td align='center'>0,24</td><td align='center'>0,24</td></tr><tr><td align='center'>Capital décès/IAD additionnel	</td><td align='center'>0,50</td><td align='center'>−</td><td align='center'>−</td><td align='center'>−</td><td align='center'>0,50</td><td align='center'>−</td></tr><tr><td align='center'>Rente éducation	</td><td align='center'>0,19</td><td align='center'>0,095</td><td align='center'>−</td><td align='center'>0,095</td><td align='center'>0,19</td><td align='center'>0,19</td></tr><tr><td align='center'>Rente de conjoint	</td><td align='center'>0,32</td><td align='center'>−</td><td align='center'>−</td><td align='center'>−</td><td align='center'>0,32</td><td align='center'>−</td></tr><tr><td align='center'>Invalidité − IPP	</td><td align='center'>0,25</td><td align='center'>0,155</td><td align='center'>0,06</td><td align='center'>0,155</td><td align='center'>0,31</td><td align='center'>0,31</td></tr><tr><td align='center'>Total	</td><td align='center'>1,50</td><td align='center'>0,37</td><td align='center'>0,06</td><td align='center'>0,37</td><td align='center'>1,56</td><td align='center'>0,74</td></tr><tr><td align='center'>Incapacité temporaire de travail (*)	</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,135</td><td align='center'>0,27 (*)</td><td align='center'>0,27 (*)</td></tr><tr><td align='center'>Total	</td><td align='center'>1,635</td><td align='center'>0,505</td><td align='center'>0,195</td><td align='center'>0,505</td><td align='center'>1,83</td><td align='center'>1,01</td></tr><tr><td colspan='7' align='center'>(*) Base de cotisation : masse salariale des salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.</td></tr></table></center></div> Les tranches A et B sont déterminées de la manière suivante : – la tranche A des rémunérations perçues : partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ; – la tranche B des rémunérations perçues : partie du salaire annuel brut comprise entre le plafond de la tranche A et 4 fois ce plafond.

5.1. Conditions d'ouverture des droits Les anciens salariés (licenciements à titre individuel ou pour un motif économique, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée, démission pour motif légitime, rupture de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), à l'exception de ceux ayant commis une faute lourde, peuvent bénéficier du maintien des garanties du présent accord à l'exception de la garantie incapacité temporaire de travail, sous réserve que la rupture effective de leur contrat de travail (terme du délai de préavis) ouvre droit à indemnisation par le régime chômage et que les droits à prestations du régime de prévoyance aient été ouverts chez le dernier employeur. Les anciens salariés doivent également justifier d'une durée minimale de 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise car seul 1 mois entier travaillé donne droit à 1 mois de maintien des garanties. 5.2. Point de départ et durée du maintien Le maintien est applicable dès le lendemain de la date de cessation du contrat de travail (terme du délai de préavis) de l'ancien salarié, sous réserve d'avoir justifié auprès de son employeur de son indemnisation par le régime d'assurance chômage. Le maintien cesse dès lors que l'ancien salarié retrouve un emploi ou prend sa retraite. Le bénéficiaire du maintien des garanties doit informer son ancien employeur de la cessation du versement des allocations chômage lorsqu'elle intervient pendant la période de maintien des droits. La durée du maintien des garanties est égale à la durée du dernier contrat de travail de l'ancien salarié, appréciée en mois entiers, sans pouvoir être supérieure à 9 mois, à compter de la date de cessation du contrat de travail. 5.3. Salaire de référence Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations à prendre en compte pour les anciens salariés est le salaire de référence défini au sein de chaque garantie dans le présent accord, précédant la date de cessation du contrat de travail, hors sommes de toute nature versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. 5.4. Financement Le maintien des garanties lié au maintien des couvertures est financé selon le principe dit de la mutualisation, c'est-à-dire dans le cadre de la cotisation appliquée aux salariés en activité.

6.1. Définition des sinistres   en cours Sont considérées comme «   sinistres en cours   » les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de prise d'effet du contrat   : – les salariés en arrêt de travail, en mi-temps thérapeutique, en invalidité ou incapacité permanente indemnisés à ce titre   par le régime de base   ; – les salariés et anciens salariés qui bénéficient de prestations périodiques complémentaires aux prestations du régime de base au titre   d'un précédent contrat de prévoyance collective souscrit par l'entreprise   ; – les bénéficiaires de rentes éducation ou de rente de conjoint en vertu d'un précédent contrat de prévoyance collective souscrit par l'entreprise. 6.2. Prise en charge des sinistres en cours Les ateliers et chantiers d'insertion devront déclarer aux organismes assureurs les personnes présentant à la date de prise d'effet du contrat une situation de sinistres en cours au sens du paragraphe 6.1. Ces déclarations ont pour objet de permettre aux organismes assureurs d'organiser, conformément aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, de la loi n°  94-678 du 8 août   1994 et de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, la prise en charge de ces personnes identifiées par les souscripteurs et dûment déclarées, selon les modalités décrites ci-après   : – indemnisation intégrale (indemnités journalières, rentes invalidité ou incapacité permanente professionnelle, rentes éducation, rente de conjoint et capitaux décès) pour les salariés en incapacité ou invalidité indemnisés à ce titre   par le régime de base dont le contrat de travail est en cours à la date d'effet, alors qu'il n'existe aucun organisme assureur précédent   ; – les revalorisations futures, portant sur les indemnités journalières, rentes invalidité ou incapacité permanente professionnelle, rentes éducation et rente de conjoint, en cours de service, que le contrat de travail soit rompu ou non   ; – l'éventuel différentiel de garanties décès en cas d'indemnisation moindre par un assureur antérieur, d'un salarié dont le contrat de travail n'est pas rompu   ; – le   maintien des garanties décès pour les bénéficiaires de rentes d'incapacité et d'invalidité versées par un organisme assureur en application d'un contrat souscrit antérieurement au 1er   janvier   2002, sous réserve que le   maintien de ces garanties ne soit pas prévu par le contrat antérieur et que les provisions mathématiques constituées (9/10) soient transférées <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000027181127_1'> (1)</a>. Pour les entreprises non précédemment assurées auprès de UNPMF/ Médéric Prévoyance qui viendraient à rejoindre le régime conventionnel, postérieurement à la date d'obligation de l'adhésion, au plus tard après le 1er   janvier   2012<a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000027181127_2'> (2)</a>, une pesée spécifique du risque représenté par ces entreprises sera réalisée. Dans ce cas, les organismes assureurs désignés calculeront la prime, à la charge du souscripteur, nécessaire à la constitution des provisions correspondantes et à la sauvegarde de l'équilibre technique du régime conventionnel. <a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181127_1' title='RENVOI_KALIARTI000027181127_1'></a>(1) Les termes : « et que les provisions mathématiques (9/10) soient transférées » de l'article 6.2 du titre IX sont exclus de l'extension, le salarié ne pouvant être privé de ses droits en raison d'une disposition concernant les relations contractuelles entre chacun des ateliers et l'organisme assureur désigné. (Arrêté du 31 octobre 2012, art. 1er)<a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181127_2' title='RENVOI_KALIARTI000027181127_2'></a>(2) Les mots : « au plus tard après le 1er janvier 2012 » de l'article 6.2 du titre IX sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions prévues par l'annexe 2. (Arrêté du 31 octobre 2012, art. 1er)

Le régime est administré par une commission paritaire de suivi composée de représentants des organisations signataires du présent accord, elle sera en mesure de décider des évolutions et adaptations qui s'avéreraient nécessaires. Cette commission : – suit la mise en place du régime de prévoyance ; – contrôle son application ; – est consultée sur tout litige collectif ou individuel relatif à l'application du régime ; – contribue à l'intégration des ressortissants de la branche dans le régime de prévoyance ; – participe par tous moyens à l'information des entreprises et salariés ; – examine les comptes de résultats du régime de prévoyance, ainsi que l'évolution statistique et démographique de la branche et celle spécifique aux risques couverts. Dans ces missions, la commission pourra se faire assister d'un expert.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

En application de l'article   L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le régime de prévoyance mis en œuvre par le présent accord fera l'objet d'une révision, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de sa date d'effet. Il permet aux partenaires sociaux signataires d'en réexaminer, au vu des résultats techniques et financiers enregistrés pendant la période, les conditions tant en matière de garantie que de financement et de choix des organismes assureurs. <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000027181131_1'> (1)</a> A cet effet, la commission paritaire de suivi se réunira spécialement au plus tard au cours du semestre qui précédera l'expiration de la date d'échéance.<a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000027181131_1'></a>(1) Le deuxième alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2221-1 et L. 2231-1 et suivants du code du travail et L. 911-1 du code de la sécurité sociale.   (Arrêté du 31 octobre 2012, art. 1er)

Titre IX Régime de prévoyance

Champ d'application

Section contributions

Titre X Formation professionnelle

Etat des lieux

Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)

Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors

Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise

Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés

Titre XI Accords de méthode

La présente convention prend effet, à l'exception des points actés de façon spécifique dans ce texte : – au premier jour du mois qui suit le dépôt de cette convention signée auprès des services de l'Etat, pour l'ensemble des structures adhérentes à un syndicat représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ; – au premier jour du mois qui suit l'adhésion d'une structure à un syndicat d'employeur représentatif dans la branche professionnelle, et signataire de la présente convention collective ; – au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la présente convention collective, pour l'ensemble des structures incluses dans le champ d'application défini à l'article 1er du titre Ier.

Il sera procédé, dans les conditions ci-après, à l'intégration de tous les salariés permanents, qui, à la date de l'application de la présente convention, se trouveront en activité de service.

Principes généraux Chaque salarié occupe un emploi effectif, qui, dans tous les cas, doit se rattacher à un emploi repère. Les emplois repères sont tels que définis. Les évolutions des missions de la branche conduiront les partenaires sociaux à redéfinir périodiquement ces éléments. C'est l'employeur ou son représentant, qui, en fonction des besoins de la structure, établit la description du poste. Celui-ci sera rattaché systématiquement à un emploi repère. La fiche descriptive d'emploi effectif doit se référer explicitement à l'emploi repère. Le reclassement est un moment privilégié d'échanges entre l'employeur et les salariés. Il est effectué pour chaque salarié avec intégration dans la grille au salaire minimum conventionnel ou au salaire perçu antérieurement par le salarié si celui-ci est supérieur au minimum conventionnel (voir titre V, section 2, art. 2.1). Un avenant au contrat de travail sera établi. Classifications. – Calendrier La mise en œuvre du reclassement des personnels, à l'indice minimum déterminé par la grille, se fera au terme de la période de classement de chacun des salariés dans les emplois repères. L'ancienneté démarre à compter du premier entretien professionnel du salarié. La classification qui conditionne la rémunération devra être en place au plus tard 9 mois après l'entrée de l'accord, soit au 1er septembre 2013.

Les conventions collectives auxquelles adhéraient antérieurement des structures relevant de l'article 1er du titre Ier de la présente convention cessent de produire effet sous réserve des dispositions de l'article 5 du titre Ier, dès lors que les conditions fixées aux articles L. 2222-4 et L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail sont remplies.

Les structures qui adhèrent à la présente convention collective doivent rejoindre l'OPCA choisi par la branche : Uniformation, conformément aux modalités pratiques définies par l'OPCA. Sont exclues les structures dont les contributions formation sont recouvrées par la MSA et gérées par le FAFSEA (fonds national assurance formation des salariés des exploitations des entreprises agricoles). OPCA Un protocole d'accord entre l'OPCA et la branche définissant les modalités pratiques d'application du présent article 5 « Formation professionnelle » sera conclu au plus tard avant la fin du premier trimestre suivant l'extension de la présente convention collective nationale. CIF. – DIF Un protocole d'accord entre Uniformation et la branche définissant les modalités pratiques d'application du présent article sera conclu au plus tard avant le 31 janvier 2013.

La mise en place de chaque commission paritaire devra intervenir au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur de cette convention collective nationale.

IDCC	3016
Date d’entrée en vigueur	31/03/2011
Categories	Ateliers et chantiers d'insertion

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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