symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Nom complet :
Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
IDCC :
2666
Date d’entrée en vigueur :
24/05/2007

Voir la convention sur Légifrance

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Recherche par mots-clés

Pour savoir si ce qui est prévu par la convention collective de branche est bien applicable à votre situation particulière vous devez vous reporter à la fiche traitant du même sujet et pour lequel l'accord d'entreprise peut comporter d'autres règles.