La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre affirme que l'exercice réglementé de la profession d'architecte exige de celles et ceux qui participent à cette activité l'apport de toutes leurs qualités, tant humaines que professionnelles, en vue de faire face aux nécessités liées à l'évolution des techniques et des besoins de la société.Cette convention collective nationale définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises relevant du champ défini à l'article I. 2, quelle que soit leur forme juridique.Elle se fonde notamment sur le respect d'une déontologie, à travers l'accomplissement intégral des devoirs professionnels, sur la défense de l'intérêt public dans la mise en œuvre de l'architecture et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à travers les droits et devoirs concourant à une optimisation des conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences afin de faciliter l'amélioration permanente des entreprises et de les doter des capacités indispensables pour leur assurer pertinence et compétitivité.

Préambule 

Entrée en application

Objet et durée de la convention

Avantages acquis

Evolution de la convention collective

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Liberté d'opinion et liberté civique

Sections syndicales d'entreprise

Attributions propres aux sections syndicales

Information syndicale

Les délégués syndicaux régionaux

Les délégués syndicaux d'entreprise

Les délégués du personnel

Absences pour raisons syndicales

Heures de délégation

Protection

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Obligations professionnelles

Engagement du personnel

Période d'essai

Modifications en cours de contrat

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Licenciements

Indemnités de licenciement

Règlements des conflits individuels et collectifs

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Classifications professionnelles

Rémunération des salariés

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Généralités

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation

Financement de la formation

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation

Capital temps formation

Plans de formation de l'entreprise

Dédit de formation

Chapitre VI : Formation - Promotion

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Temps de travail effectif

Salariés soumis à l'horaire collectif

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Temps de trajet et de déplacement

Heures supplémentaires

Organisation du temps de travail

Horaires collectifs

Période de suractivité

Modulation

Rémunération pendant la période transitoire

Travail à temps partiel

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

Chapitre VII : Durée du travail

Jours fériés légaux

Congés payés annuels

Congés supplémentaires non rémunérés

Congés exceptionnels

Avantages acquis en jours de congés

Chapitre VIII : Congés

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Déplacement du lieu de travail

Utilisation des véhicules

Véhicule appartenant à l'employeur

Déplacement à l'étranger

Chapitre IX : Déplacements

Le régime de prévoyance de branche est défini par un accord collectif de branche complémentaire à la convention collective. Il est rappelé que les parties signataires de la présente convention collective ont décidé, par accord de prorogation du 27 février 2003, de maintenir dans tous ses effets l'accord de prévoyance du 29 octobre 1998 et étendu le 10 février 1999, jusqu'à la prise d'effet de l'arrêté d'extension d'un nouvel accord relatif à la prévoyance, et au plus tard jusqu'au 29 octobre 2003. Par ailleurs, soucieux de prévoir une garantie frais de santé pour tous les salariés, les partenaires sociaux s'engagent à négocier une mutualisation de cette garantie dans les 2 ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente convention collective.

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)

Appel de préparation à la défense ou mobilisation

Périodes de réserve obligatoires

Chapitre XI : Obligations militaires

Egalité professionnelle

Personnes handicapées

Chapitre XII : Droit au travail

Santé et sécurité au travail

Equipement et matériel

Utilisation du matériel de bureautique et informatique

Visites médicales du travail

Suivi de la santé et de la sécurité

Indépendamment des obligations légales liées à la tenue d'un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de l'entreprise, les employeurs sont tenus au respect des obligations suivantes.

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Allocations de fin de carrière.

Allocation de fin de carrière

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Suivi des modalités de retraite

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Commissions paritaires régionales (CPR)

Financement du paritarisme

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)

Les partenaires sociaux négocient dans le cadre de commissions paritaires nationales et régionales suivant les modalités ci-après.

Chapitre XV : Commissions paritaires

Les partenaires sociaux s'engagent dans un délai de 2 ans à compter de la mise en application de la présente convention à entreprendre la négociation d'accords sur les sujets énumérés ci dessous : - le capital temps formation ; - le capital temps retraite ; - les frais de santé ; - la santé et la sécurité au travail ; - l'action sociale ; - validation d'acquis d'expérience professionnelle (VAE) ; - épargne salariale.

Chapitre XVI : Négociations ultérieures

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.  Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Entreprises d'architecture

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003.  Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

IDCC	2332
Date d’entrée en vigueur	27/02/2003
Categories	Entreprises d'architecture

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?