Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

IDCC2150
Date d’entrée en vigueur27/04/2000
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Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

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