<p>   Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.</p>

Déclaration liminaire 

Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France 

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils 

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec 

Personnels enquêteurs

Préambule

Champ professionnel d'application

Définition des ETAM, des CE et des IC 

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Titre Ier : Généralités

Engagement et contrat de travail 

Offres d'emploi

Période d'essai 

Modification du contrat en cours 

Modification dans la situation juridique de l'employeur 

Contrats à durée déterminée 

Travail à temps partiel 

Ancienneté 

Titre II : Conditions d'engagement

Dénonciation du contrat de travail 

Préavis pendant la période d'essai 

Préavis en dehors de la période d'essai 

Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis 

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution 

Montant de l'indemnité de licenciement 

Départ en retraite et mise à la retraite

Régime de retraite

Indemnité de départ en retraite

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Durée du congé 

Conditions d'attribution des congés 

Période de congés 

Modalités d'application 

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés 

Indemnité de congés payés 

Absences exceptionnelles

Congé sans solde 

Prime de vacances 

Titre IV : Congés

Généralités 

Heures supplémentaires 

Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés 

Dispositions communes

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC

Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés 

ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés 

ETAM et IC : équipes de suppléance 

Classifications 

Bulletin de paie 

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Absences maladie 

Formalités 

Incapacité temporaire de travail

Maternité 

Décès

Titre VI : Maladie - Accidents

Formation professionnelle

Congé de formation

Formation et information du personnel d'encadrement

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

Frais de déplacement 

Ordre de mission 

Voyage de détente 

Indemnité pour déplacement continu 

Elections 

Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement 

Détente en fin de déplacement 

Congé annuel en cours de déplacement

Maladie, accident ou décès en cours de déplacement 

Moyens de transport 

Utilisation d'un véhicule personnel 

Changement de résidence 

Licenciement après un changement de résidence 

Décès dans la nouvelle résidence 

Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

Conditions générales 

Nature des missions 

Conditions suspensives et durée des séjours 

Période d'essai

Rupture du contrat de travail pendant la mission 

Voyages et transports 

Congés 

Prévoyance - Retraites - Chômage 

Contrôle médical 

Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine

Périodes militaires 

Titre X : Obligations militaires

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles 

Création de logiciel 

Secret professionnel 

Publications 

Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel

Convention collective et accords d'entreprise antérieurs 

Date d'application 

Durée - Dénonciation 

Révision 

Adhésion 

Procédure de conciliation 

Titre XII : Dispositions diverses

Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 

IDCC	1486
Date d’entrée en vigueur	01/01/1988
Categories	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?