Primes et avantages

Quelles sont les conditions d'attribution de la prime pour travaux dangereux et de la prime pour travaux insalubres ?

La convention collective est nécessaire pour obtenir une réponse car le code du travail ne prévoit rien sur ce sujet :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Que dit le code du travail ?

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si votre convention de branche prévoit des dispositions sur ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;

Pour aller plus loin

Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.

Primes et avantages

Salaire, primes et avantages

Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois…

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