Quelles sont les primes prévues par la convention collective ?

Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes :

• Prime de vacances : les salariés ayant droit à une indemnité de congés à titre principal bénéficient, à l'occasion de ces congés, d'une prime de vacances calculée en fonction du nombre de jours de congé légal. Son montant est fixé périodiquement par accord. La prime est versée aux salariés à temps partiel proportionnellement à leur durée de travail.

  Cette prime ne peut pas s'ajouter à toute prime existante (quels qu'en soient la dénomination, la nature, le mode de calcul ou la périodicité) non directement indexée à des facteurs de production.

  La prime de vacances n'est pas versée si les congés ne sont pas effectivement pris, c'est-à-dire en cas de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés. Toutefois, elle est versé dans les cas suivants : licenciement pour motif économique, départ en retraite et décès. Dans ces cas, la prime est calculée proportionnellement aux droits à congés payés.

  Enfin, la prime de vacances doit également être versée aux salariés en alternance. Son montant est calculé en appliquant à la prime le pourcentage du SMIC applicable au salarié au moment de la prise des congés.

• Prime de remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure : en cas de remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour lui assurer au moins la Garantie de Rémunération Effective (GRE) du poste.

• Indemnité de changement de résidence : en cas de déplacement du lieu de travail sur la demande de l'employeur et nécessitant un changement de résidence, l'employeur devra rembourser les frais assumés par le salarié pour se rendre à sa nouvelle résidence. Le remboursement portera sur les frais de déménagement ainsi que sur les frais de voyage du salarié, de son conjoint, de ses enfants à charge vivant avec lui. Ces frais seront, sauf accord spécial, calculés sur la base du tarif (rail ou route) le moins onéreux.

• Indemnités en cas de travaux pénibles, dangereux ou insalubres ;

• Prime d'ancienneté.