R5223-6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.

Il est assisté de deux vice-présidents :

1° Un des représentants des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration, désigné conjointement par ces derniers ;

2° Une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil d'administration.

NOTA

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 article 27 : Les présidents du conseil d'administration et du comité consultatif ainsi que les membres de ces organes mentionnés à l'article R. 5223-6 désignés avant le 10 mars 2012 demeurent en fonction jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.

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