R5223-35

Les ressources de l'Office proviennent :

1° Des taxes, redevances et frais de dossiers qu'il est autorisé à percevoir ;

2° Des dons, legs et libéralités de toute nature qu'elle est appelée à recueillir ;

3° Des avances et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités publiques ;

4° Des produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

5° Du produit des cessions et des participations ;

6° Du produit des aliénations ;

7° De tout autre produit prévu par des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.

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