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Code du travail

L6412-1

Source: Code du travailMis à jour le : 07/03/2014

La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation.

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